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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la situation de la parcelle du 1-3, square Brancion (15e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La parcelle du 1-3 square Brancion est l?objet, depuis de très nombreuses années, de plaintes répétées de la part des occupants des immeubles qui la bordent. Ce site, devenu parking sauvage au fil des décennies, s?est transformé ces dernières années en un cimetière de voitures abandonnées, théâtre de trafics variés (deal, recel et vente de biens volés, etc...) qui génèrent des nuisances de plus en plus insupportables et créent un climat d?insécurité croissant pour les riverains.

En outre, la présence de nombreuses voitures-ventouses, bien souvent immatriculées hors de Paris, ne permettrait pas aux véhicules de secours d?accéder aux immeubles situés aux abords de cette parcelle en cas d?incident grave.

La situation juridique de cette parcelle est par ailleurs particulièrement imprécise. Pourtant enclavé entre des immeubles de ?Paris Habitat?, il semblerait que cet espace fasse partie du domaine public sans qu?aucun élément ne vienne à ce stade conforter cette hypothèse.

Compte tenu de cette situation, aucune des demandes récurrentes de la Mairie du 15e visant à faire procéder à l?enlèvement des véhicules en infraction et à entretenir convenablement le site n?a été suivie d?effet.

Il est aujourd?hui urgent de mettre un terme à ce flou juridique et à cette paralysie des services publics qui n?a pour conséquence que la pérennisation d?une situation de non-droit au détriment de la tranquillité du plus grand nombre.

Par conséquent, sur la proposition de MM. Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Jean-Baptiste MENGUY, Alain DESTREM et les élus du groupe U.M.P.P.A.,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris donne les instructions pour que soit clarifié le statut juridique de la parcelle du 1-3 square Brancion et que les responsabilités soient clairement établies parmi les différents partenaires susceptibles de la reprendre en gestion afin d?y assurer tranquillité et propreté.