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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux procédures de licenciements engagées par l’entreprises MANET.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la mobilisation pendant 7 mois avec les salariés de la Société de Nettoyage MANET dans le 11ème arrondissement de Paris avait permis la régularisation de 7 personnes ;

Considérant que cette mobilisation a été soutenue par la municipalité du ll ème arrondissement, des syndicats, des Partis politiques, des associations et des habitants ;

Considérant qu?elle s?inscrivait dans le cadre du mouvement de grève des Travailleurs sans papiers, désirant sortir de leur clandestinité, payant des cotisations sociales et des impôts sans en obtenir le bénéfice ;

Considérant qu?avec raison, ils demandaient leur régularisation pour faire valoir leur droit ;

Considérant que ces salariés sans papiers étaient en situation de faiblesse, obligés d?accepter des conditions de travail extrêmement dures qui allaient à l?encontre du Code du Travail ;

Considérant que ces salariés occupent des emplois dans un secteur où l?on constate une pénurie de main d?oeuvre, une situation reconnue par le Gouvernement ;

Considérant qu?à plusieurs reprises l?Inspection du Travail a été informée des agissements de la Direction de MANET ;

Considérant que, ces derniers temps, la situation s?est dégradée : deux salariés ont été licenciés, un autre se retrouve, sans fondement, sans activité depuis 2 mois ;

Considérant qu?avec leur Syndicat, différentes procédures ont été engagées pour refuser ces licenciements ;

Considérant que le patron n?a manifestement pas admis la régularisation des salariés sans papiers de son Entreprise et surtout de faire valoir leur droit ;

Sur proposition de M. Patrick BLOCHE, Mme Hélène BIDARD, des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, et du groupe Communiste et élus du Parti de gauche,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris intervienne auprès de la Direction Départementale du Travail`et de l?emploi, ainsi qu?auprès du Ministère du Travail, afin de faire respecter le Code du Travail et pour obtenir l?annulation des licenciements litigieux au sein de l?Entreprise MANET.