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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature du contrat administratif d’occupation du domaine public pour l’exploitation de la station-service du parc de stationnement Haussmann (8e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DVD 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat administratif d?occupation du domaine public pour l?exploitation de la station-service du parc de stationnement Haussmann sise, 162 boulevard Haussmann (8e), dont l?échéance est fixée au 31 mai 2018 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Picoty Reseau SAS, le contrat d?occupation du domaine public pour l?exploitation de la station-service située dans le parc de stationnement Haussmann, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Les recettes seront constatées au chapitre 70, divers articles dont 7033 et 70388, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et des exercices ultérieurs.