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Déliberation

Subvention à la Société d’Histoire et d’Archéologie du XIIIe arrondissement de Paris (13e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 307]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à la Société d?Histoire et d?Archéologie du XIIIe arrondissement - 1 place d?Italie (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est allouée à la Société d?Histoire et d?Archéologie du XIIIe arrondissement - 1, place d?Italie (13e), pour lui permettre de poursuivre ses activités (D00814) (2010_02143).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, VF40002, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.