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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale 94 avenue Gambetta (20e) (D00504) (2010-02002)

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne VF80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.