DF 18 Compte de gestion pour l’exercice 2009 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DEVE 49]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2009 (délibération DEVE 2008-97 - DF 2008-28) et la décision modificative pour 2009 (délibération DEVE 2009-108 - DF 2009-24) ;

Vu le compte administratif du budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2009 (délibération DEVE-2010-50 - DF 2010-14) ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?année 2009 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le compte de gestion pour l?exercice 2009 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

Article 1 : RESULTAT DE L?EXERCICE 2009

1) SECTION D?INVESTISSEMENT

- Excédent de recettes de : + 40.952,17 euros

2) SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Excédent de recettes de : + 265.784,79 euros

Article 2 : RESULTAT GLOBAL

(après incorporation du résultat de l?exercice précédent)

- Solde créditeur de : + 459.744,89 euros

Article 3 : DETERMINATION DU RESULTAT D?EXECUTION DU BUDGET 2009