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Fevrier 1996
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36 - 1996, D. 168- Fixation, pour 1996, de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte "Améthyste".

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je passe au projet de délibération D. 168 fixant, pour 1996, la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte "Améthyste".
La parole est à M. BLISKO.

M. Serge BLISKO.- Monsieur le Président, il s'agit de la fixation des tarifs de la carte "Améthyste". Pour aller vite à cette heure-ci, je dirai que la carte "Améthyste", c'est très bien ; contre une participation annuelle, les personnes âgées peuvent donc se déplacer jusqu'en très lointaine banlieue et jusqu'en province, de la zone 1 à la zone 8 de la carte orange.
Néanmoins, nous sommes un peu mécontents, et même tout à fait mécontents de la façon dont cela se passe puisque vous avez deux catégories de personnes qui peuvent bénéficier de la carte "Améthyste" : la première est constituée des personnes qui paient de 0 à 7.500 F d'impôt et qui vont subir une augmentation de 7,3 % cette année, et payer 580 F pour "s'abonner" pour faire un nombre de voyages illimité entre la zone 1 et 8, et la deuxième catégorie concerne les personnes qui paient de 7.500 F à 15.000 F d'impôt et pour lesquelles le tarif passe de 830 à 890 F.
Je ferai deux remarques qui entraîneront notre vote contre.
L'augmentation est uniforme quelle que soit la catégorie, mais comme 87 % des personnes sont dans la première catégorie, si j'ose dire, cela consiste à faire supporter l'augmentation du coût à celles qui paient les impôts les moins forts, donc qui ont le moins de revenus. Ce n'est pas tout à fait équitable. Et 87 % des personnes sont donc augmentées au même titre que les autres.
Deuxièmement, il nous est apparu complètement absurde de ne pas créer une troisième catégorie, c'est-à-dire de subdiviser la première, de 0 à 7.500, entre les personnes pas du tout imposables et les personnes imposables de 1.000 F à 7.500 F, dans la mesure où les personnes qui ne sont pas du tout imposables vont payer le même tarif que celles qui paient 7.500 F d'impôt. Or, les personnes âgées qui ont 7.500 F d'impôt ont des revenus deux fois supérieurs à celles qui ne sont pas imposables.
Sous couvert d'une augmentation égale pour tous, vous organisez un déséquilibre et une inégalité entre les personnes âgées par rapport à cette carte "Améthyste". Nous voterons contre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
La parole est à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS.- Ce projet de délibération propose une augmentation de la participation financière des bénéficiaires de la carte "Améthyste" de 7,3 %. Cette carte est essentiellement utilisée par ceux qui l'acquièrent pour aller voir la famille, les amis qui résident en banlieue ou se rendre sur la tombe d'un être cher. Elle permet de maintenir des liens alors que l'isolement est un des aspects les plus difficiles à vivre lorsqu'on prend de l'âge. Elle est utile à ceux qui n'ont pas d'automobile.
L'augmentation de quelques dizaines de francs par an peut paraître minime, mais elle s'ajoute à toutes celles des services publics et du coût de la vie. Pour ces raisons, le groupe communiste votera contre ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
Madame HERMANGE, vous avez la parole pour répondre aux orateurs.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- On comprend l'intervention de M. LHOSTIS, mais celle de M. BLISKO, on a déjà évoqué le problème de l'A.V.P. ; je vais donc répéter : actuellement 1.100 personnes âgées percevant l'A.V.P. disposent de la carte "Améthyste" sur un total de 13.000...

Mme Gisèle MOREAU.- Où sommes-nous pour que vous nous répondiez sur ce ton ? C'est intolérable ! On peut répondre aux intervenants sur un ton correct quand même !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur.- Vous avez raison !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Madame MOREAU, Mme HERMANGE voulait simplement dire que la réponse avait déjà été donnée en partie dans la journée, mais elle la donne à nouveau.

M. Alain LHOSTIS.- Tout à l'heure, c'était en formation de Conseil général !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Cela ne vous concerne pas, c'est M. BLISKO !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur.- Je reprenais l'intervention de M. LHOSTIS, je comprends moins celle de M. BLISKO qui est intervenu sur ce même sujet tout à l'heure et à qui j'ai donné la réponse. Je vais être obligée de me répéter.
Actuellement 1.100 personnes âgées percevant l'A.V.P. disposent de la carte "Améthyste" sur un total de 13.000, soit 8 % des personnes âgées titulaires de l'A.V.P. La participation qui leur est demandée est effectivement de 540 F pour 8 zones sur le réseau R.A.T.P.- S.N.C.F., ce qui leur permet de circuler aisément même hors Paris.
Si la gratuité était accordée, cela représenterait une dépense supplémentaire de 595.000 F.
Pour mémoire, je voudrais dire que, dans les départements limitrophes, la carte "Emeraude" et la carte "Améthyste" ne sont attribuées qu'aux personnes âgées non imposables, ce qui n'est pas le cas à Paris puisqu'elles sont accordées à toutes les personnes âgées dont le montant de l'imposition est inférieur à 15.000 F par an.
Seul le Département des Hauts-de-Seine a un dispositif voisin de celui mis en oeuvre à Paris depuis très longtemps. Le coût de la carte "Emeraude", en 1994, s'élève à plus de 158 millions de francs. Le coût de la carte "Améthyste" est de 42 millions. Soit au total plus de 200 millions en cartes de transport.
La carte "Améthyste" est achetée 3.000 F par le C.A.S.V.P. auprès des services des transports parisiens.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 168.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1996, D. 168).