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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Centre de Formation de Football de Paris en vue de l’exploitation d’un centre sportif situé Voie des Saules à Orly (94). M. Jean VUILLERMOZ et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-1, L. 2125-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer une convention d?occupation temporaire du domaine public avec l?association Centre de Formation de Football de Paris en vue de l?exploitation d?un centre sportif, situé Voie des Saules à Orly (94) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la convention d?occupation temporaire du domaine public conférant à l?association Centre de Formation de Football de Paris un titre d?occupation pour l?exploitation d?un centre sportif, situé Voie des Saules à Orly (94). Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la présente convention avec l?association Centre de Formation de Football de Paris.

Article 3 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2010 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.