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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’association Centre Alpha Choisy (CAC). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Pascale BOISTARD, rapporteures

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Centre Alpha Choisy (CAC) ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e commission, et par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?association Centre Alpha Choisy (CAC), 27, avenue de Choisy (13e), pour le projet ?Intégration des migrants : vers un regroupement des moyens associatifs? (X00067 / 2010-01109).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée comme suit :

-1.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15001 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris ;

-6.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.