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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Union des associations de la Cité Bonnier - UACB. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDATC 65]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Union des associations de la cité Bonnier (UACB) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de 2010 à l?association Union des associations de la Cité Bonnier - UACB (D05520), dont le siège social est situé 16, rue Hélène Jakubowicz (20e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.