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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication du Maire de Paris sur le rapport de la Commission communale pour l’Accessibilité (CCA).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 147]


Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La communication sur le rapport de la Commission communale pour l?Accessibilité (CCA) a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010.