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Fevrier 1996
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49 - QOC 96-103- Question des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris au sujet de l'apprentissage des jeunes.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante des membres du groupe "Paris-Libertés" est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Une délégation spécialisée pour la vie économique et pour l'emploi a été créée à cette fin.
Or, il y a deux ans, M. le Maire de Paris a demandé à M. Alain DESTREM, adjoint chargé du Personnel, de se pencher sur le dossier de l'apprentissage.
Les membres du groupe "Paris-Libertés" souhaiteraient savoir où en sont, à ce jour, les mesures concernant ce "Plan apprentissage" mis en place au sein des services municipaux et départementaux."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Les auteurs de la question souhaitent savoir où en sont, à ce jour, les mesures concernant le "Plan apprentissage" mis en place au sein des services municipaux et départementaux.
La loi du 17 juillet 1992 a ouvert la possibilité aux personnes morales de droit public de conclure des contrats d'apprentissage à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 1996.
La Ville de Paris a décidé de s'associer à l'effort de formation des jeunes, par la mise en place pendant cette période d'expérimentation, d'un plan de recrutement d'apprentis sur 3 ans, de 1994 à 1996, avec un objectif de recrutement d'au minimum 100 apprentis par an.
Ainsi, en 1994, la Ville de Paris a recruté 115 apprentis dont 92 sont encore en poste actuellement. A la rentrée 1995, 127 apprentis supplémentaires ont été recrutés portant le nombre total d'apprentis à 219.
Pour la mise en oeuvre de ce plan, la Ville a mis en place des moyens importants tant sur le plan financier que sur le plan logistique.
Sur le plan financier, l'investissement est de 3.500.000 F (en 1994-1995) pour les salaires versés aux apprentis et de 3.000.000 F pour les coûts de formation. N'étant pas assujetties à la taxe d'apprentissage, les collectivités publiques prennent à leur charge les coûts de formation des apprentis. Du fait de l'augmentation des effectifs, le budget formation est porté à 4.000.000 F en 1996.
Une structure de pilotage et de coordination des services "la cellule apprentissage" a été mise en place. Elle est aujourd'hui rattachée à la Direction du développement de l'activité économique et de l'emploi.
Cette structure est chargée du recrutement, de la gestion et du suivi des apprentis ainsi que de la formation des maîtres d'apprentissage.
Elle a axé tout particulièrement son action sur le tutorat dont le bon fonctionnement conditionne la réussite de l'opération.
Les maîtres d'apprentissage bénéficient d'une formation (3 jours et demi) sur les aspects réglementaires de l'apprentissage. Cette formation est l'occasion d'aider les tuteurs à appréhender leurs missions et à développer leur compétence pédagogique.
Elle permet de créer un réseau de maître d'apprentissage véritable "observatoire des difficultés" pour la cellule apprentissage.
Les diplômes préparés par les apprentis sont de nature très diverses puisqu'ils vont du C.A.P. au diplôme d'ingénieur. Les C.A.P.-B.E.P. représentent 65 % des effectifs, les B.A.C. professionnels : 19 %, les B.T.S. : 9 %, les B.A.C. + 4 et ingénieur : 7 %.
Afin que les terrains d'apprentissage soient en corrélation avec les contenus de diplômes concernés, la Ville a procédé à une analyse des emplois et métiers. Ainsi, les apprentis sont employés en majorité dans les métiers du tertiaire, du bâtiment, de la restauration, de l'horticulture et du social.
L'objectif du dispositif étant de faciliter l'insertion des jeunes, la Ville développe les secteurs qui offrent des débouchés en terme d'emplois comme le secteur de la restauration ou celui de la petite enfance. Sa volonté est par ailleurs de diriger ses efforts vers des partenaires extérieurs notamment les entreprises du secteur marchand. Sauf pour des emplois très spécifiques, la Ville de Paris en tant que collectivité publique n'a en effet pas la possibilité de recruter les apprentis à l'issue de leur formation.
Un plan d'action est actuellement mis en place pour les jeunes recrutés en 1994 et qui doivent achever les formation en 1996. Cette structure d'aide à l'insertion des jeunes aura pour mission en partenariat avec l'A.N.P.E. :
- de leur apporter une aide logistique pour la recherche d'emploi (technique de recherche d'emploi) ;
- de travailler sur leur placement dans des entreprises à la recherche de jeunes qualifiés.
A travers ce plan d'apprentissage, l'objectif est non seulement d'offrir une formation pratique à des jeunes et les aider ainsi à obtenir leur diplôme, mais également de leur offrir les meilleurs chances d'accès au travail.