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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier, à l’occasion de leur renouvellement, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean-Bouin délivrées à l’association Paris Jean-Bouin et à la société Team Lagardère. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 372]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1, L. 2125-1 et suivants ;

Vu la délibération 2010 DJS 225 relative à l?autorisation donnée à M. le Maire de Paris de déclarer sans suite la consultation relative à l?attribution d?une convention d?occupation temporaire du domaine public en vue de l?exploitation du centre sportif Jean-Bouin, de procéder à une reprise en régie de ce site et d?approuver les autorisations d?occupation temporaire délivrées par la Ville de Paris aux sous-occupants.

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date 27 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de modifier, à l?occasion de leur renouvellement, les autorisations d?occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean-Bouin délivrées à l?association Paris Jean-Bouin et à la société Team Lagardère.;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé l?octroi des autorisations d?occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean-Bouin à l?association Paris Jean-Bouin et au Team Lagardère ci-annexées, afin de prolonger les autorisations d?occupation domaniale dont bénéficient actuellement ces deux entités. Ces autorisations sont consenties jusqu?au 30 septembre 2010.

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2010 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.