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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction avec SCGE visant à l’indemniser des sujétions et travaux supplémentaires au titre de l’amélioration des conditions d’accès pour les personnes handicapées avec création d’un ascenseur au centre d’animation Maurice Ravel (12e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 279]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec SCGE visant à l?indemniser des sujétions et travaux supplémentaires concernant l?amélioration des conditions d?accès pour les personnes handicapées avec création d?un ascenseur au centre d?animation Maurice Ravel (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction avec SCGE visant à l?indemniser des sujétions et travaux supplémentaires concernant l?amélioration des conditions d?accès pour les personnes handicapées avec création d?un ascenseur au centre d?animation Maurice Ravel (12e).

Article 2 : La dépense d?un montant total de 29.895,16 euros TTC sera imputée au budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris au chapitre 67, nature 678, fonction 40.