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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la compagnie ABSB, en réparation provisoire des dommages occasionnés, sur le canal de l’Ourcq à Bondy (Seine-Saint-Denis). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DVD 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la compagnie ABSB, en réparation provisoire des dommages occasionnés, le 4 mars 2009, par un haut fond sur le canal de l?Ourcq à Bondy (Seine-Saint-Denis), au bateau Salavas appartenant à M. Christiaens ;

Vu le procès verbal d?estimation des dommages n° 9/2010 du 14 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 3.969,34 euros, à l?indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation provisoire des dommages occasionnés, le 4 mars 2009, sur le canal de l?Ourcq, au bateau Salavas appartenant à M. Christiaens.

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.