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Conseil Municipal
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Déliberation

DASCO 102 Signature d’une convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et France Télévisions. M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD et Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 486]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention cadre avec France Télévisions ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec France Télévisions, la convention annexée au présent projet de délibération.