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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2009. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 PP 29-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2009 approuvé les 15, 16 et 17 décembre 2008 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 6, 7 et 8 juillet 2009 et n° 2 des 23 et 24 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2010, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article unique : Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2009 est arrêté ainsi qu?il suit :

(Voir tableau ci-dessous).