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Fevrier 1996
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37 - 1996, D. 149- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Pacte de Paris" une convention en vue de confier à cette association, après la fin de la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Butte-aux-Cailles (13e), une mission relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de ladite O.P.A.H.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 149 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention en vue de confier à l'association "Pacte de Paris" une mission relative au suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de l'O.P.A.H. de la Butte-aux-Cailles.
La parole est à Mme MOREAU.

Mme Gisèle MOREAU.- Monsieur le Maire, à l'occasion de la prolongation de la convention de la Ville avec le "Pacte de Paris" concernant l'O.P.A.H. de la Butte-aux-Cailles, je veux rappeler les inquiétudes que j'ai déjà exprimées au Conseil d'arrondissement.
En effet, ce type d'opération va contribuer à améliorer le confort de nombreux bâtiments et aider les propriétaires modestes. Elle va, néanmoins, être fort coûteuse pour les locataires : une hausse de 30 % des loyers est autorisée, de même qu'un prix de location de 60 F le mètre carré, ce qui porte le deux pièces à 4.500 F avec les charges.
C'est encore plus cher que des logements intermédiaires qui, eux, sont neufs et qui sont d'ailleurs inaccessibles à des ménages à revenus moyens. Je fais référence, ici, au débat que nous avons eu où vous avez évoqué le logement des catégories moyennes, mais le P.L.I. n'est pas accessible à la plupart des catégories de moyens revenus.
Donc de nombreux locataires actuels de la Butte-aux-Cailles ne pourront suivre cette évolution des prix des loyers. Que deviendront-ils ? Où trouveront-ils à se loger ? Vont-ils être obligés de quitter Paris ? Il y a beaucoup de personnes âgées parmi eux. Je demande une particulière attention à ce problème de la part de la Municipalité. C'est tout de même une question qu'une aide publique relativement importante aboutisse à encourager de fortes hausses de loyers ! On peut même se demander si des propriétaires occupant actuellement leur logement ne jugeront pas plus intéressant, dans ces conditions, de le louer à un prix très élevé.
Déjà l'évolution du quartier se traduit par d'importantes nuisances, en particulier la nuit, et par des problèmes d'insécurité.
Demain, les locataires qui ne pourront faire face aux loyers pratiqués devront partir. La réhabilitation de la Butte-aux-Cailles s'effectue d'une manière discutable sans préserver suffisamment les intérêts de la population actuelle. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- J'ai une réponse très complète que je voudrais faire parvenir à Mme MOREAU. Tout simplement dans cette affaire, pour faire court, Monsieur le Maire, je rappellerai qu'il ne s'agit pas d'une prolongation de l'O.P.A.H. de la Butte-aux-Cailles, celle-ci s'est achevée le 31 décembre 1995, il s'agit de permettre le maintien d'un tel service et proposer une convention entre le "Pacte de Paris" et la Ville de Paris. Dans le cadre de cette convention, les missions seraient confiées aux opérateurs, complétées et instruites. Un certain nombre de dossiers n'ont pu l'être lors de la durée de l'O.P.A.H. Les services assuraient également le suivi des dossiers déposés auprès des organismes financeurs jusqu'au paiement des subventions.
Cela n'entraînera aucune incidence sur les locataires, comme le signalait Mme MOREAU tout à l'heure.
En ce qui concerne les moyens pour réaliser ces tâches, le Pacte de Paris mettrait en place une équipe opérationnelle. Un suivi des missions confiées au Pacte de Paris serait réalisé par la réunion trimestrielle d'un groupe de travail.
Par ailleurs, à la fin de sa mission, le Pacte de Paris remettrait à la Ville de Paris un rapport présentant le bilan de l'opération.
En ce qui concerne le financement, la Ville verserait une subvention de 404.000 F couvrant le coût des missions confiées au Pacte de Paris ainsi que les divers frais liés à la gestion de l'opération.
L'Etat ne participera pas au financement de ce service car il ne peut financer que les O.P.A.H. pendant la durée de la convention. La convention qui nous est soumise s'achèverait au 31 décembre 1996.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 149.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus. (1996, D. 149).