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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec Réseau Ferré de France d’une convention de financement d’ouvrages de soutènement du faisceau ferroviaire en vue de la réalisation de l’opération “Immeubles de la Gare” rue Gaston Tessier (19ème). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DU 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec Réseau Ferré de France une convention de financement d?ouvrages de soutènement du faisceau ferroviaire en vue de la réalisation de l?opération ?Immeubles de la Gare?, rue Gaston Tessier (19ème) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 1er juin 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Réseau Ferré de France la convention de financement d?ouvrages de soutènement du faisceau ferroviaire en vue de la réalisation de l?opération ?Immeubles de la Gare?, rue Gaston Tessier (19ème).

Article 2 : Les dépenses afférentes à cette convention, évaluées à 4.357.500 euros HT pour les études et travaux, plus 261.450 euros HT pour le versement libératoire, qui seront versées à Réseau Ferré de France selon les modalités prévues par la convention, seront imputées sur le compte foncier rubrique 8249, article 2313, mission 90006-99, n° d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Dans l?hypothèse d?un trop perçu par RFF, la recette liée à un éventuel remboursement sera inscrite nature 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2010 et/ou suivants).