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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 337 Signature d’une convention annuelle avec Réseau 2000 pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 316]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association Réseau 2000 47, rue d?Aubervilliers (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Réseau 2000 47, rue d?Aubervilliers (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 2.500 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Réseau 2000 (X03554 / 2010_02108).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.