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Déliberation

Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Maison des Journalistes. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SGRI 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Maison des Journalistes - 35, rue de Cauchy (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 29.000 euros est attribuée à l?association Maison des Journalistes.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Maison des Journalistes la convention annuelle réglant les modalités de cette subvention.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le Budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, Chapitre 65, Nature 657483 au titre des Relations Internationales.