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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association Culture, Loisir, Animation, Jeu, Education pour la gestion des centres d’animation Bercy, Villiot-Râpée, Reuilly et Montgallet, avec son antenne Erard (12e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux, en date du 17 mars 2009 ;

Vu le vote du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 2009, décidant le mode de gestion déléguée pour les centres d?animation Bercy, 51 rue François Truffaut, Villiot-Râpée, 36 quai de la Râpée, Reuilly, 19 rue Antoine Julien Hénard et Montgallet, 4 passage Stinville avec son antenne Erard, 10 rue Erard, tous situés dans l?arrondissement ;

Vu la délibération, en date des 6 et 7 avril 2009, approuvant le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Bercy, Villiot-Râpée, Reuilly et Montgallet, avec son antenne Erard (12e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Bercy, Villiot-Râpée, Reuilly et Montgallet, avec son antenne Erard ;

Vu les rapports de la Commission de délégation de service public en date des 8 septembre 2009, 21 octobre 2009, 12 janvier 2010, et 23 février 2010 ;

Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat, dont le texte est joint à la présente délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier : Est approuvée la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Bercy, 51 rue François Truffaut, Villiot-Râpée, 36 quai de la Râpée, Reuilly, 19 rue Antoine Julien Hénard et Montgallet, 4 passage Stinville avec son antenne Erard, 10 rue Erard (tous situés dans le 12e arrondissement) dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec l?association Culture, Loisir, Animation, Jeu, Education (C.L.A.J.E.), dont le siège social est situé 291 rue de Charenton (12e).

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422 des budgets de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 12e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2010 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Article 4 : Les recettes seront constatées au chapitre 75, nature 757, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.