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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation à l’attention de M. BENAKLI imputable au déroulement du chantier de restructuration de la Gaîté Lyrique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 381]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et M. BENAKLI en vue de son indemnisation ;

Considérant que M. BENAKLI a subi un préjudice financier consécutif au non respect des conditions contractuelles de la convention de délégation de service public et à une perte d?exploitation de l?équipement de la Gaîté lyrique ;

Considérant qu?à ce titre la Ville de Paris a décidé d?allouer à M. BENAKLI une indemnité compensatrice des frais engagés ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. BENAKLI - 7, rue Papin (3e).

Article 2 : La dépense de 30.000 euros sera imputée sur la mission 340, chapitre 67 charges exceptionnelles, article 678 autres charges exceptionnelles, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous réserve des décisions de financement.