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Conseil Municipal
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Déliberation

DU 80 – 2° - Autorisation d’acquérir par la Ville de Paris de parties communes dans l’immeuble en copropriété sis 26, rue Pixerécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DLH -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 2511-1 et suivants ;

Considérant que lors de sa séance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estimé que le représentant de la Ville de Paris était tenu de solliciter l?accord préalable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?aliénation des parties communes concernant les immeubles en copropriété ;

Considérant que la Ville de Paris détient à présent 593/1000èmes des parties communes générales dans l?immeuble en copropriété sis 26, rue Pixerécourt (20e) ;

Considérant que la Ville de Paris souhaite acquérir une partie du palier du 1er étage, d?une surface de 2 m² ;

Considérant que lors de sa séance du 24 février 2010, le Conseil du Patrimoine a émis un avis favorable au vote en assemblée de la cession au prix de 5.640 euros (2.000 euros/m²) pour le WC sur le palier au 1er étage, au prix de 4.400 euros (2.000 euros/m²) pour le débarras au 2ème étage et au prix de 6.000 euros (2.000 euros/m²) pour le WC sur le palier au 2ème étage ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le représentant de la Ville de Paris à voter, en assemblée générale, d?une part l?aliénation de cette partie commune et d?autre part son rachat par la Ville de Paris, dans l?immeuble en copropriété sis 26, rue Pixerécourt (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir auprès de la copropriété du 26, rue Pixerécourt (20e), une partie du palier du 1er étage, d?une surface de 2 m², au prix de 4.000 euros (2.000 euros/m²).

Article 2 : La dépense relative à l?acquisition visée à l?article 1er, estimée à 4.000 euros, sera imputée sur le compte foncier, rubrique 8249, compte 21321, n° mission 90006-99, activité 180, n° d?individualisation 10V00092 DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.