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Fevrier 1996
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59 - QOC 96-75- Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la rentrée scolaire de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons maintenant aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
La première d'entre elles concerne la rentrée scolaire de 1996.
En voici le texte :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur les graves difficultés auxquelles les arrondissements de l'Est parisien doivent s'attendre pour les rentrées scolaires de 1996 et 1997. Alors que les déclarations d'intention de M. le Ministre de l'Education nationale vont clairement dans le sens de la réduction du nombre d'élèves par classe, soit 25 dans les écoles situées en Z.E.P. et 27 dans les écoles situées hors Z.E.P., il apparaît que pour Paris, dans l'état actuel des moyens et des infrastructures existants, l'objectif fixé par le Gouvernement est très difficile à atteindre à l'horizon de 1998.
Dans le 11e arrondissement, par exemple, pour répondre à cette exigence et à des besoins très spécifiques, il est nécessaire de créer deux établissements supplémentaires.
A l'occasion d'une réunion qui s'est tenue récemment à la Mairie de Paris rassemblant les élus, les responsables académiques et les différents services de la Ville de Paris, il est apparu que les objectifs énoncés par le Gouvernement n'étaient pas prioritaires aux yeux de l'Académie de Paris, qui n'a pu que proposer de faire remonter les effectifs à 30 élèves par classe dans les établissements situés hors Z.E.P.
Plus grave, c'est avec consternation que M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont pris connaissance des prévisions de la carte scolaire de 1996 et de l'annonce de 160 fermetures de classe. Le projet de la Direction des services académiques est inacceptable.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris les mesures qu'il entend prendre pour assurer une rentrée scolaire permettant l'accueil des élèves dans les meilleures conditions pédagogiques et la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans et demi, actuellement inscrits sur les listes d'attente pour la prochaine rentrée."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
La Mairie de Paris suit tout particulièrement la situation scolaire dans tous les arrondissements de la Capitale, et plus particulièrement dans ceux où sont prévus d'importants programmes de logements. Elle veillera à livrer les capacités d'accueil nécessaires pour répondre à l'évolution des effectifs et développer l'accueil des jeunes enfants dans le respect des normes fixées par l'Académie.
En ce qui concerne les objectifs fixés par le Gouvernement dans le nouveau contrat pour l'école, Paris se trouve dans une situation contrastée.
L'objectif de réduction des effectifs à 25 élèves par classe en maternelle dans les Z.E.P. est presque atteint alors que l'échéance fixée par la loi est 1998. Cette anticipation et la forte réduction également observée hors Z.E.P., laissent moins de capacités disponibles pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans, dont le développement en Z.E.P., est le second objectif du nouveau contrat pour l'école.
La Ville de Paris sera donc vigilante à cet égard afin d'aider les familles qui le souhaitent, à scolariser leur enfant avant 3 ans.
En vue du prochain Conseil départemental de l'Education nationale qui se réunira à la fin du mois de mars, elle fera valoir auprès de l'Académie les ajustements de carte qui lui sembleraient nécessaires pour répondre au mieux aux besoins d'accueil.