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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution de six marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert ou marché négocié après appel d’offres déclaré infructueux relatif à l’exécution de travaux sur les engins spéciaux de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution de six marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert, ou marché négocié après appel d?offres déclaré infructueux, relatif à l?exécution de travaux sur les engins spéciaux de la direction de la Ville de Paris ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 modifié ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et des modalités d?attribution de six marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert ou marché négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif à l?exécution de travaux sur les engins spéciaux de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, du marché correspondant.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Le montant du lot 1 pourra varier entre 3.000 euros et 12.000 euros HT, soit entre 3.558 euros et 14.352 euros TTC.

Le montant du lot 2 pourra varier entre 40.000 euros et 160.000 euros HT, soit entre 47.840 euros et 191.360 euros TTC.

Le montant du lot 3 pourra varier de entre 3.000 euros et 12.000 euros HT, soit entre 3.558 euros et 14.352 euros TTC.

Le montant du lot 4 pourra varier entre 5.000 euros et 20.000 euros HT, soit entre 5.980 euros et 23.920 euros TTC.

Le montant du lot 5 pourra varier entre 20.500 euros et 60.500 euros HT, soit entre 24.518 euros et 72.358 euros TTC.

Le montant du lot 6 pourra varier entre 18.500 euros et 54.500 euros HT, soit entre 22.126 euros et 65.182 euros TTC.

Le montant global des marchés pourra varier entre 140.000 euros et 478.000 euros HT, soit entre 167.440 euros TTC et 571.688 euros TTC sur 4 ans.

Les marchés seront conclus pour une durée de 2 ans à compter de leur notification, renouvelable dans les mêmes termes au maximum une fois pour une même durée par décision écrite du pouvoir adjudicateur, à l?exception du lot 2 qui est conclu pour une durée de 4 ans ferme.

Article 4 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées :

Pour la direction de la propreté et de l?eau :

Pour la section des moyens mécaniques :

- sur la mission 460, chapitre 011, nature 61 551 et 61 558, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?année 2010 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement ;

- sur l?AP 00737, chapitre 21, nature 2157-1, fonction 8, rubrique 810 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2010 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement (pour le lot 2 uniquement).

Pour la section de l?assainissement de Paris :

- sur le chapitre 011, section d?exploitation 61 558, du budget annexe de l?assainissement de l?année 2010 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Pour la direction des espaces verts et de l?environnement :

- sur la mission 281, chapitre 011, nature 61 551 et 61 558, fonction 8, rubrique 823 et sur la mission 283, chapitre 011, nature 61 551 et 61 558, fonction 0, rubrique 026 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2010 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Pour la direction des affaires scolaires :

- sur la mission 502, chapitre 011, nature 61 56, fonction 0, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2010 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Pour la direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et transports :

Pour le service des transports automobiles municipaux (budget annexe de la DALIAT) :

- sur le chapitre 011, nature 61 551 du budget annexe du service des transports municipaux de l?année 2010 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.