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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la mise en place de prêts bonifiés par l’Etat dans le cadre de la loi “Robien”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les travaux de la Mission d?information et d?évaluation sur les ascenseurs et les conclusions de son rapport ;

Considérant l?exemple de la Ville de Paris, qui a octroyé sa garantie pour un emprunt (Prêt Amélioration Bonifié) de la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que pour un emprunt bancaire à souscrire par la SGIM en vue du financement de travaux (18 millions euros) relatifs aux 2 premières phases de la mise aux normes de son parc actuel d?ascenseurs (475 appareils);

Sur la proposition des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et des élus du Groupe Socialiste, Radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que l?Etat généralise la mise en place d?un système de prêts bonifiés pour les bailleurs sociaux et propriétaires privés qui ne peuvent faire face aux coûts générés par la loi ?Robien?.