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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

: Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif à la fourniture d’équipements et de prestations radioélectriques.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DSTI 20]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché relatif à la fourniture d?équipements et de prestations radioélectriques.

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article1 : Est approuvé le principe de passation et les modalités d?attribution d?un appel d?offre ouvert relatif à la fourniture d?équipements et de prestations radioélectriques

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait  qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 020, natures 611, 6156, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 21, 23, rubrique 0201, natures 2315 et 21830 pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.