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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu en soutien à l’amicale des locataires du 107, boulevard Soult (12ème).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

En décembre 2007, suite au décès de la propriétaire, les locataires de l?immeuble du 107 boulevard Soult apprennent par courrier que leur immeuble a été acheté par la SNC 107 Boulevard Soult, une société fictive créée pour l?occasion par Greystone Résidential avec des capitaux étrangers et un prêt de la Société Générale.

Un mois plus tard, les locataires apprennent par courrier que leur appartement est en vente. La proposition de vente faite aux locataires est en moyenne à 6300 euros le m2. Il s?agit d?un processus tristement appelé ?vente à la découpe? dans un but de spéculation immobilière, avec l?aide de la Société Générale, qui a bénéficié en 2008 d?une aide publique.

A. l?occasion d?une réunion en février 2008, un livret d?information, un audit technique et une proposition de rachat ont été remis aux locataires, comme le prévoit la loi, depuis l?accord collectif du 16 mars 2005. Mais ils s?aperçoivent que les informations techniques sont incomplètes ou erronées : elles n?indiquent pas, notamment, la présence de plomb dans les peintures des parties communes.

En juillet 2008, sans le moindre permis de construire, la Société Greystone Résidential engage des travaux sans autorisation et au mépris des règles de sécurité, ce qui a conduit les locataires à alerter les services compétents.

Deux procès verbaux d?infraction ont été dressés par la Direction de l?urbanisme de la Ville concernant la démolition de la cage d?escalier. La mission saturnisme de la Préfecture est intervenue à différentes reprises pour constater la présence des poussières de plomb à un taux largement supérieur aux normes en vigueur dans plusieurs appartements. A plusieurs reprises, les travaux ont été arrêtés après la visite sur place d?un agent assermenté des services de la Ville en date des 06 et 10/06/08, et finalement suite aux avis de l?architecte des Bâtiments de France du 13 août 2008 et de l?arrêté du Maire du 24 juillet 2008 qui fait opposition à l?exécution des travaux.

L?Amicale a porté plainte pour mise en danger d?autrui le 27 septembre 2008.

Ces manquements à la loi auraient dû entraîner la nullité de la vente, comme le prévoit la loi Aurillac, en cas de non-respect de l?accord collectif.

Depuis deux ans, l?amicale des locataires du 107 boulevard Soult se mobilise pour sensibiliser la population et les élus. Elle a obtenu plusieurs centaines de signatures de soutien. Elle a organisé deux portes ouvertes, les 5 juillet 2008 et 12 octobre 2008 en présence de plusieurs élus municipaux et de la députée de la circonscription. Elle a organisé un débat sur les questions de logement et de vente à la découpe le 4 février 2010 avec la présence des élus municipaux et de la diversité des forces politiques de l?arrondissement.

Dans ce contexte, considérant :

- le non respect des accords régissant la vente à la découpe ;

- la mise en danger de la sécurité et de la santé des locataires, notamment des enfants vivant ou visitant l?immeuble et des ouvriers lors des travaux d?électricité et surtout d?élimination du plomb dans les parties communes ;

- le mépris affiché vis-à-vis des locataires souffrant du manque d?information sur le déroulement des travaux ;

- les menaces d?expulsions et autres tentatives d?intimidation ;

 Sur la proposition de M. Alexis CORBIERE, Mme Catherine VIEU-CHARIER, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Apporte son soutien :

A l?amicale des locataires du 107 boulevard Soult dans son engagement pour la défense des locataires, pour la mixité sociale à Paris et contre la vente à la découpe.

Emet le voeu :

1- Que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de Police pour que les sanctions correspondantes au non respect des lois et règlements en matière de sécurité et de santé des locataires soient appliquées.

2- Que M. le Maire de Paris exerce sa plus grande vigilance quant aux transactions concernant les logements occupés dans le cadre de l?examen régulier des déclarations d?intention d?aliéner (DIA).