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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association PROCREART (18e), relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association PROCREART, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 49.500 euros est attribuée à l?association Procréart - 35, rue Léon (18e), dont 38.000 euros pour le fonctionnement en 2010 du Lavoir Moderne Parisien et de l?Olympic Café et 7.500 euros au titre de la Politique de la Ville pour le soutien du Festival Rue Léon et 4.000 euros sur proposition de la mairie du 18e (tiers X00405 ; dossier 2010_01802).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 49.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.