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Fevrier 1996
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63 - QOC 96-79 - Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet du Développement social urbain.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante posée par M. Georges SARRE a trait au Développement social urbain.
Je vous en donne lecture :
"Dans le cadre de la convention sur la politique de la ville signée le 27 mars 1995 entre l'Etat et la Ville de Paris, il apparaît que le rôle des mairies d'arrondissement, au sein du dispositif prévu par ladite convention et par M. le Maire de Paris, le 26 janvier 1996, n'a pas été pris en compte ni intégré à la procédure.
Or, la politique de la ville qui sera menée sur Paris, notamment avec la création de six procédures de Développement social urbain, a une dimension locale que la Ville de Paris ne saurait ignorer. Il convient en effet de considérer que la lutte contre l'exclusion urbaine et l'objectif de recomposition du tissu social et urbain, propres au dispositif D.S.U., doivent engager le maximum de partenaires.
A cet égard, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'étonnent qu'aucune responsabilité et action n'aient été confiées aux mairies d'arrondissement concernées par un périmètre de D.S.U. Cette situation anormale va largement à l'encontre de "l'esprit d'efficacité et de large concertation" annoncé par la Ville de Paris pour la mise en place de la politique de la ville.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris que toutes les dispositions soient prises afin que les mairies d'arrondissement puissent participer activement à la procédure de Développement social urbain menée sur les quartiers qui les concernent respectivement et disposent de moyens financiers pour mettre en oeuvre certaines actions ou initiatives.
Pour ce faire, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent :
- que les mairies d'arrondissement soient réellement représentées de façon permanente au sein du Comité de pilotage en en étant des membres de droit et assurent la coprésidence des Commissions locales de concertation ;
- que ces dernières aient leur siège au sein des mairies d'arrondissement ;
- que les mairies d'arrondissement aient un représentant dans chacun des groupes thématiques instaurés pour les secteurs d'intervention qui ont été retenus et qu'elles prennent part à l'animation des groupes en question ;
- que les mairies d'arrondissement participent au choix du chef de projet pour le D.S.U. qui les concerne, en partenariat avec la Ville de Paris et l'Etat, et que le chef de projet et son équipe disposent d'un local dans chaque arrondissement ;
- que la concertation avec les habitants et les associations soit organisée par les mairies d'arrondissement et qu'une structure interservices de quartier soit installée dans chaque arrondissement ;
- enfin, que la Ville de Paris fournisse aux mairies d'arrondissement les éléments d'études existant d'ores et déjà sur les quartiers concernés ; que ces dernières participent à la définition du cahier des charges de l'étude diagnostic et au choix du cabinet d'études qui en sera chargé."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Didier BARIANI, adjoint.
Les éléments de réponse à la question citée en objet ont été, pour l'essentiel, déjà présentés par M. Jean TIBERI, Maire de Paris, lors de la réunion qu'il a co-présidée avec M. Joël THORAVAL, Préfet de la Région d'Ile-de-France, en présence de M. Eric RAOULT, Ministre délégué chargé de la Ville et de l'Intégration, réunion au cours de laquelle a été présenté aux élus concernés le dispositif prévu par la convention Etat-Ville approuvée par notre assemblée le 13 février 1995 et signée le 27 mars 1995.
A l'occasion de cette réunion, le Maire de Paris a rappelé que la mise en place de la "Politique de la Ville" était l'affaire de la Municipalité tout entière. Cette politique ne peut être que globale même si elle s'exerce de manière privilégiée dans des quartiers prioritaires dénommés secteurs de "Développement social urbain". Le quartier de la Fontaine-au-Roi inclus dans le 11e arrondissement est l'un de ces secteurs. Comme il a été indiqué, les élus locaux de ce quartier, comme ceux des autres quartiers concernés seront étroitement associés à la définition des politiques mises en oeuvre.
C'est ainsi que, comme le Maire de Paris l'a décidé au cours de la réunion précités, les Maires d'arrondissement seront membres de droit des Commissions locales de concertation prévues dans la convention Etat-Ville, ces Commissions restant co-présidées par le Préfet et par le Maire de Paris, représenté par l'un de ses adjoints.
Les Maires d'arrondissement seront également membres de droit du Comité parisien de pilotage animé par le Préfet et le Maire. Ils seront entendus chaque fois que celui-ci traitera d'un quartier inclus dans un arrondissement les concernant.
Enfin les Maires d'arrondissement, tout comme les Adjoints au Maire de Paris, devront pouvoir suivre et orienter le travail des divers "groupes administratifs thématiques" dans les grands secteurs d'intervention prévus par la convention "santé, insertion sociale, emploi et logement, jeunesse et éducation, prévention de la délinquance). Ces groupes feront du reste rapport de leurs travaux au Comité de pilotage.
Les "chefs de projet" nommés pour chacun des quartiers de D.S.U. sont des fonctionnaires de la Ville recueillant sur le terrain les observations nécessaires à la définition des programmes d'action. Ils sont en cours de sélection et devraient être en place au cours des prochaines semaines. Les candidats pressentis seront présentés aux Maires d'arrondissement concernés.
L'implantation des centres de service du type "inter-service de quartier" est prévue par la convention. Les études devraient déterminer la consistance et l'implantation de ces centres regroupant divers services publics sociaux ou d'information à la réalisation desquels les Maires d'arrondissement seront associés.
Dans le secteur Fontaine-au-Roi, comme dans les autres secteurs de développement social urbain nouveaux, des études préalables vont être conduites pour aider à la formulation d'un diagnostic social global et à la détermination des priorités. Dans ce cadre, le Maire d'arrondissement et les principaux intervenants concernés seront consultés. Ils pourront ainsi donner leurs avis sur le contenu du cahier des charges de ces études et auront communication des travaux réalisés par les organismes qui seront chargés de ce diagnostic.