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Déliberation

Subvention à l’Association Son Ré (12 e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Son Ré ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association Son Ré - 32, rue de Toul (12e) (D01831 - 2010_01180).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.