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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec 5 associations pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPP 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec 5 associations pour l?attribution d?une subvention dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, les Enfants de la Goutte d?Or, Espoir 18, le Club Barbès, Pour qu?elle revienne.

Article 2 : Une subvention de 5.100 euros est attribuée à l?association nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, 54 rue de Clignancourt (18e) (tiers n° D00039).

Article 3 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association les Enfants de la Goutte d?Or, 25 rue de Chartres (18e) (tiers n° D04135, dossier n° 2010_02241).

Article 4 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association Pour qu?elle revienne, 8 rue Gustave Rouanet (18e) (tiers n° X06827, dossier n° 2010_02407).

Article 5 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l?association Espoir 18, 7 rue Achille Martinet (18e) (tiers n° X04511, dossier n° 2010_02217).

Article 6 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association le Club Barbès, 63 rue de la Goutte d?Or (18e) (tiers n° X08304, dossier n° 2010_02215).

Article 7 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et des exercices ultérieurs.