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Fevrier 1996
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12 - II- Question d'actualité de M. Michel CHARZAT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la Commission de programmation des équipements.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous passons à la question suivante.
Monsieur CHARZAT, vous avez la parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Monsieur le Maire, l'élaboration et le vote du budget sont des prérogatives essentielles pour toute assemblée délibérante. Dans un mois, le Conseil de Paris va adopter le budget d'avril. Dans quelques jours, se tiendra la conférence de programmation des équipements. Dans quel contexte s'élabore notre budget ? La réalité nous oblige à rappeler les dépenses somptuaires et les opérations imprudemment décidées (telle "Paris-Seine-Rive gauche"), autant de projets financés par le pari, aujourd'hui perdu, de rentrées fiscales basées sur la flambée immobilière, aggravant ainsi le poids des prélèvements obligatoires, accrus récemment par les mesures prises par le Gouvernement de M. JUPPÉ. Aussi les opérations nouvelles sont-elles revues à la baisse, les investissements chichement mesurés. Certes, nous pouvons concevoir que les erreurs antérieures et les malheurs du temps vous obligent à un tournant budgétaire. Certes, le contexte nous recommande de raison garder. C'est pourquoi les propositions budgétaires votées, par exemple, par le Conseil du 20e arrondissement, comme d'ailleurs, celles de mes collègues que j'ai pu consulter, sont particulièrement raisonnables et soigneusement pesées. Mais nous aurions souhaité que cet effort soit partagé par tous et, par exemple, que les marchés des ordures ménagères, comme les marchés du mobilier urbain, fassent l'objet d'une attention particulière.
Les 20 Maires d'arrondissement savent que d'importants gisements d'économies peuvent être dégagés par une gestion plus stricte des marchés, par une déconcentration des moyens et enfin, par un contrôle de gestion qui est aujourd'hui le talon d'Achille de notre collectivité.
Monsieur le Maire, puisque nous ne pouvons dépenser plus, il faut dépenser mieux. C'est dans ce contexte que la préparation de la Commission de programmation des équipements devrait être conçue comme une réelle opportunité, c'est-à-dire comme un levier pour amorcer la réforme des finances de la Ville, finances obérées par le centralisme technocratique, l'opacité et le déficit de contrôle.
Or, à ce jour, force est de constater que cette opportunité n'a pas encore été saisie...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Veuillez conclure, s'il vous plaît, vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Non, non...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Oui, Monsieur ! Je vous dis que vous avez parlé 2 minutes 40 !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- J'ai cinq minutes.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Non, 2 minutes 30, si vous voulez que M. CABANA réponde pendant 2 minutes 30 !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Je constate que la concertation entre la Mairie centrale et les Mairies d'arrondissement ne s'est pas développée, que la traditionnelle centralisation des choix n'a pas été remise en cause, alors que, je vous le rappelle, les investissements doivent être déterminés en fonction des caractéristiques propres de l'arrondissement, c'est-à-dire notamment du nombre des chômeurs, des enfants scolarisés, du poids des Z.E.P., des programmes de logements à venir, etc.
Ces critères, leur appréciation...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous prie de conclure, Monsieur CHARZAT !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- ... devaient être débattus et arbitrés par le pouvoir politique au terme d'une concertation étroite entre les élus de l'arrondissement et la Mairie centrale.
Mes chers collègues, c'est une question d'équité entre Parisiens, mais c'est également une règle de bonne gestion financière. Là encore, le compte n'y est pas.
Or, je constate que l'opacité...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur CHARZAT, je vous demande de conclure ! Cela fait quatre minutes !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- C'est une question importante !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- C'est important mais dans ce cas-là ce n'est pas une question d'actualité ! Posez une question orale, faites autre chose, mais il faut se conformer au règlement !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Franchement, je crois...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur CHARZAT, ne me dites pas "franchement" ! Il y a un règlement ! Je vous demande de conclure, vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- J'aurais tendance à considérer que cette intervention pose des problèmes...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Mais non, Monsieur CHARZAT ! C'est vous qui posez des problèmes ! Vous ne connaissez pas le règlement !

M. Bertrand BRET.- Je vous en prie, pas ça !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Ecoutez, je vais diffuser ma question par les moyens adéquats et j'en viens donc à ma conclusion, regrettant vraiment votre attitude qui n'est pas conforme à l'équité et une démocratie partagée.
Monsieur le Maire (je l'aurais dit à M. TIBÉRI s'il avait été là), je pense que le moment est venu d'aborder la réunion du 1er mars de la Commission de programmation des équipements dans un esprit constructif, car ceux qui nous ont élus méritent mieux que des affrontements politiciens.
Je pense, nous pensons, que M. TIBÉRI peut prendre encore l'initiative et conforter par là-même sa position de Maire de tous les Parisiens, car nous savons qu'il est aujourd'hui l'objet de pressions de la part de certaines coteries politiques qui le pressent d'être le chef d'un clan. Nous savons également que l'Administration, hyper-concentrée et hyper-puissante, à Paris mérite d'être remise à sa place. Pour ce faire, nous pensons que les 20 Maires d'arrondissement doivent aider M. TIBÉRI à assumer la plénitude du pouvoir politique sur la technostructure...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur CABANA, voulez-vous répondre ?

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- ... Ma question est donc la suivante : quelle méthode comptez-vous employer pour qu'il n'y ait pas un gagnant au terme de la procédure budgétaire : Paris et les Parisiens.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur CHARZAT, quand on est Maire d'un arrondissement, on veille (et je suis persuadé que vous le faites) à ce que le règlement soit respecté !

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, et je vais pour ma part essayer de ne pas verser dans la provocation...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Vous avez droit à autant que M. CHARZAT pour la réponse. Puisque M. CHARZAT a utilisé précisément (j'ai décompté son temps de parole) 5 minutes 20 secondes, utilisez 5 minutes 20 secondes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-Marie LE GUEN.- Exactement ! Qu'il parle même beaucoup plus longtemps, mais qu'il réponde, surtout !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur LE GUEN, vous confondez toujours cette Assemblée avec d'autres lieux !
Monsieur CABANA, vous avez seul la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Vous avez choisi de bâillonner l'opposition ici !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Pour vous bâillonner, Monsieur LE GUEN, que faudrait-il ?
Monsieur CABANA, vous avez la parole, et vous seul.

M. Camille CABANA, adjoint.- Je disais, Monsieur le Maire, que j'allais essayer d'éviter de tomber dans la provocation à laquelle s'est livré M. CHARZAT, avec le sens des nuances que nous lui connaissons.
Je voudrais lui répondre de manière très précise et je n'utiliserai pas les cinq minutes que vous m'accordez, Monsieur le Maire...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Vous voyez, Monsieur le Maire !

M. Camille CABANA, adjoint.- L'article 26 de la loi P.M.L. prévoit que le Conseil municipal vote les dépenses d'investissement après consultation d'une commission dite "conférence de programmation des équipements", composée du Maire de la commune et des Maires d'arrondissement.
Cette conférence de programmation qui doit naturellement se tenir avant le vote du budget municipal aura lieu le 1er mars prochain à 10 heures.
Il convient de rappeler que dans le cadre de la préparation des budgets localisés dont aura à connaître cette conférence, le premier adjoint, M. Jacques DOMINATI, a reçu au mois d'octobre chacun des Maires d'arrondissement afin, d'une part, de leur donner des informations, d'autre part, d'analyser les perspectives de 1996, enfin d'enregistrer les éventuelles...

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Inexact !

M. Camille CABANA, adjoint.- Laissez-moi parler, Monsieur DREYFUS !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur DREYFUS, un homme qui se targue de démocratie comme vous ! Allons ! Monsieur DREYFUS, ne donnez pas le mauvais exemple !
M. CABANA a seul la parole.

M. Camille CABANA, adjoint.- C'est intolérable !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur DREYFUS, vous n'êtes pas dans un prétoire, laissez M. CABANA s'exprimer ! Ce n'est plus une opposition bâillonnée, c'est une opposition débridée, veuillez vous calmer !
Monsieur CABANA, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Camille CABANA, adjoint.- Les dossiers qui ont été transmis aux Maires d'arrondissement, au vu de la réunion du 1er mars, intègrent d'ailleurs un certain nombre de demandes et de propositions qui avaient été présentées à ce moment-là ou qui ont été présentées ultérieurement.
Les Maires d'arrondissement ont donc été associés à la préparation de la conférence de programmation dans le cadre de la préparation du budget 1996, dans un processus de concertation et dans le cadre d'une procédure dont je tiens à souligner qu'elle a été exactement identique à celle qui a marqué les deux dernières mandatures conformément à la préoccupation de dialogue qui a toujours été affirmée au sein de cette Municipalité. Il n'y a pas eu un iota de changé dans le processus et dans la procédure !

(Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Bertrand BRET.- Stop ! Cela suffit !

M. Camille CABANA, adjoint.- Il reste que le budget d'investissement de 1996 doit tenir compte d'un contexte financier qui n'est ni celui de 1995, ni celui de 1997 très probablement, qui est celui de 1996.
Au demeurant, un certain nombre des orientations qui ont été présentées à tous les Maires d'arrondissement...

M. Bertrand BRET.- Quel aveu !

M. Camille CABANA, adjoint.- ... demandent, encore une fois selon un processus classique et éprouvé, à être précisées et concrétisées dans le cadre de projets chiffrés.
La Municipalité examinera leur prise en compte éventuelle lors de l'exercice budgétaire, que ce soit celui de 1996 ou que ce soit un exercice suivant.
Ce processus a été plus marqué pour 1996, s'agissant du premier exercice budgétaire de la nouvelle mandature. Certaines demandes des Maires d'arrondissement (et je n'ai pas besoin de citer lesquels, ils se reconnaîtront eux-mêmes) se placent en effet dans une perspective pluriannuelle qui n'est pas du tout l'exercice auquel nous sommes confrontés dans une conférence de programmation...

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Absolument pas !

M. Camille CABANA, adjoint.- Je dirai, Messieurs, que la loi P.M.L. a prévu les conditions dans lesquelles les Maires d'arrondissement participent à la concertation dans la préparation du budget d'investissement. J'ai bien dit "participent à la concertation"...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Avec un K !

M. Camille CABANA, adjoint.- ... je n'ai pas dit "participent à la cogestion", Monsieur CHARZAT ! Car ce n'est pas cela, la loi P.M.L. !

M. Bertrand BRET.- Cinq minutes !

M. Camille CABANA, adjoint.- Jusqu'à plus ample informé, il y a dans cette Assemblée une majorité et une opposition et nous aurons l'occasion de tester si, au moment du vote du budget, nous sommes toujours dans ce cas de figure ou dans un cas de figure différent.
Quant aux conseils et aux leçons de rigueur que M. CHARZAT a voulu nous donner sur la plan de la clarté et de la transparence, je pense que chacun appréciera à leur juste valeur ces conseils en se souvenant du temps où M. CHARZAT et ses amis étaient au pouvoir ; ils n'avaient pas fait la preuve sur le terrain de manière probante de ces vertus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur CABANA.
Avant de redonner la place à M. le Maire...

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- S'il vous plaît...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Non, Monsieur CHARZAT, vous n'avez pas le droit ! Monsieur CHARZAT, vous avez dépassé votre temps de parole de plus de deux minutes et demi ! Monsieur CHARZAT, je me demande quel est votre objectif !
M. CABANA vous a rappelé à juste titre que la procédure suivie était conforme à la procédure de concertation définie par la loi P.M.L. telle que l'a souhaitée M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris ! Je ne sais pas pourquoi, alors que vous avez initié toutes les dispositions de cette loi P.M.L., aujourd'hui vous la mettez en cause. L'opinion publique appréciera !
Quant à nous, nous apprécions depuis quelques mois votre façon d'agir qui est seulement dictée par l'intérêt partisan !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE....

M. Bertrand BRET.- Mise en cause personnelle !

M. LE MAIRE DE PARIS.- J'étais présent, je n'ai pas entendu de mise en cause personnelle de M. CHARZAT !
Mes chers collègues, pas de passion, pas d'énervement, gardons notre sang-froid.
Il y a eu des interventions diverses, avec des avis différents. C'est cela la vie démocratique. Si un avis différent a été émis, vous n'avez pas pour autant été mis en cause. J'étais présent, je peux vous le dire.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Si, je suis mis en cause !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez aussi mis en cause M. CABANA tout à l'heure.
Qu'est-ce que vous dites, Monsieur BRET ?

M. Bertrand BRET.- Qui a mis en cause M. CABANA ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il a été mis en cause, j'étais là.

M. Bertrand BRET.- Non, pas par M. CHARZAT.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, calmez-vous ! Je l'ai entendu.

M. Bertrand BRET.- Il s'adressait à vous !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Est-ce que vous permettez que je préside dans cette Assemblée ?
Mes chers collègues, je n'ai jamais refusé la parole aux orateurs, mais on ne peut pas renvoyer la balle parce que tel nom a été cité. S'il y avait mise en cause, ou de sa moralité, ou de son intégrité, j'en conviendrai parfaitement, mais ce n'est pas le cas, il y a eu une analyse différente comme vous-même et vos amis l'ont faite.
Je considère que l'incident est clos.