Subvention à la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance (16e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 271]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance - 47, avenue Georges Mandel (16e) (A00076/ 2010_01562).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.