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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre avec la société Brisac Gonzalez Ltd relatif à la construction d’un centre sportif et d’un espace jeunes, Zac Pajol (18e). M. Jean VUILLERMOZ et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPA 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPA 126 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?un centre sportif dans la Zac Pajol (18e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi qu?à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres à la passation de l?avenant n° 1 au marché de travaux lors de la séance du 27 avril 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 07/25-085 signé avec la société Brisac Gonzalez Ltd relatif à la construction d?un centre sportif et d?un espace jeunes, Zac Pajol (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ et M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 07/25-085 signé avec la société Brisac Gonzalez Ltd relatif à la construction d?un centre sportif et d?un espace jeunes, Zac Pajol (18e), portant le montant du marché de 1.241.933,58 euros TTC à 1.361.292,28 euros TTC, valeur mars 2006, et affermissant le coût des travaux à 9.758.099 euros TTC, valeur mars 2006, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants.

Article 3 : Il sera constaté une recette correspondante au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.