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Déliberation

Subvention à l’Union nationale des anciens combattants d’Indochine, des T.O.E et de l’Afrique du Nord (11e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 304]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union nationale des anciens combattants d?Indochine, des T.O.E et de l?Afrique du Nord ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée à l?Union nationale des anciens combattants d?Indochine, des T.O.E et de l?Afrique du Nord - 32/34, rue de la Fontaine au Roi (11e) (A00126/ 2010_01414).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.