Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Rapport de la Mission d’information et d’évaluation relative aux difficultés rencontrées dans l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris et dans l’application des dispositions de la loi “Urbanisme et Habitat” du 2 juillet 2006, dite “de Robien”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SGCP 5]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2010.

 

Le rapport de la Mission d?information et d?évaluation relative aux difficultés rencontrées dans l?entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris et dans l?application des dispositions de la loi ?Urbanisme et Habitat? du 2 juillet 2006, dite ?de Robien? a été inscrit à l?ordre du jour de la séance des lundi 7 et mardi 8 juin 2010 du Conseil de Paris et a fait l?objet d?un débat.