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Fevrier 1996
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95 - QOC 96-63- Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de l'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles-Bauer" (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de M. Pierre CASTAGNOU à M. le Maire de Paris concerne l'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles-Bauer" (14e).
Elle est ainsi rédigée :
"M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés s'étonnent du retard accumulé concernant l'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles-Bauer" (14e).
En effet, le calendrier initial prévoyait qu'une enquête d'utilité publique devait avoir lieu au début de l'année 1994. Ce calendrier prévisionnel n'a pu être respecté en raison de la nécessité d'études complémentaires.
En réponse à une précédente question posée, M. CABANA avait indiqué, lors de la séance du Conseil de Paris du 11 juillet 1994, que la mise à enquête publique de l'aménagement était reportée à l'automne 1995 en vue d'obtenir une Déclaration d'utilité publique au printemps 1996.
Or, à ce jour, et alors qu'en particulier l'état de propreté continue à se dégrader, la procédure d'enquête publique n'est toujours pas ouverte.
M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer les raisons de ce retard ainsi que le calendrier envisagé en ce qui concerne l'ouverture de l'enquête publique et de la Déclaration d'utilité publique."
Je vous donne la réponse, au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
L'aménagement du secteur "Didot-Thermopyles" a fait l'objet de deux réunions de concertation, dont la deuxième le 12 avril 1995.
A la suite de cette réunion, des modifications ont été apportées à cet aménagement et un projet de délibération prenant acte du bilan de la concertation et autorisant le Maire de Paris à engager la procédure préalable à la mise en oeuvre de la Déclaration d'utilité publique emportant modification du P.O.S., a été approuvé au Conseil de Paris le 22 mai 1995.
Le dossier a alors été transmis, le 31 juillet 1995, aux services de la Préfecture de Paris en vue de demander l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique nécessitant mise en compatibilité du P.O.S.
La Préfecture, après analyse du dossier, a considéré que la création de la zone UL, qui vise à protéger certains bâtiments bas existants, allait au-delà de la simple mise en compatibilité du P.O.S. au projet objet de la D.U.P., d'autant que cette modification du P.O.S. touchait des parcelles situées à l'extérieur du périmètre d'intervention.
Elle a donc préconisé d'engager une modification du P.O.S. distincte et préalable à l'ouverture de l'enquête préalable à la D.U.P.
Aussi, un dossier de modification du P.O.S., intégrant les modifications demandées par les services de la Préfecture, a été mis au point.
A la suite de l'accord du Maire du 14e arrondissement sur ce dossier, le Président du Tribunal administratif a été sollicité afin de désigner un commissaire-enquêteur en vue d'une enquête publique qui est prévue dans le courant du printemps prochain.
Dès réception du rapport du commissaire-enquêteur, le Conseil de Paris sera saisi sur la modification du P.O.S.
Cette première étape achevée, la procédure de Déclaration d'utilité publique pourra être mise en oeuvre.