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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à cinq associations (Association de Culture Berbère, APICED, ASIAD, Parabole, Afrique Partenaires Service). Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à cinq associations ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l?Association de Culture Berbère (ACB), 37 bis rue des Maronites (20e), pour le projet ?connaissance et exercice des droits? (D02815 / 2010-01110).

Article 2 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l?Association Pour la Promotion Individuelle et Collective, et pour l?Egalité des Droits (APICED), 141 rue Oberkampf (11e) pour ses actions d?appui aux travailleurs migrants et d?accès aux droits (X06771 / 2010-01535).

Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Association de Solidarité et d?Information pour l?Accès aux droits des étrangers non communautaires (ASIAD), 21, Ter rue Voltaire (11e), pour les projets ?accès aux droits - citoyenneté participation des étrangers non communautaires? (X04241 / 2010-00873).

Article 4 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association Parabole, 6 villa des Lilas / Pépinière Mathis (19e), pour son action d?aide à l?insertion durable sociale culturelle et professionnelle en direction des ressortissants des pays d?Europe Centrale et de l?Est (X08639 / 2010-01912).

Article 5 : Une subvention de 2.800 euros est attribuée à l?association Afrique Partenaires Services (APASER), 115 boulevard Lefebvre (15e), pour des rencontres citoyennes en famille se déroulant dans le 14e arrondissement (D07097 / 201002152).

Article 6 : Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 25.300 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.