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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir. Mme Fatima LALEM et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir, 28 place Saint-Georges (9e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 27.000 euros est attribuée à l?association Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir (X03445).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 22.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et pour un montant de 5.000 euros rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.