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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de conventions avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour l’attribution de subventions pour la mise en place de services d’accueil des étudiants étrangers. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions au Centre Régional des ?uvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris et à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour la mise en place de services d?accueil des étudiants étrangers et l?autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée au CROUS de Paris, sis 39 avenue Georges Bernanos, Paris 5ème pour la mise en place d?un service d?accueil des étudiants étrangers.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 65738 VF 55009, chap.65 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Une subvention de 80.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris, sise 19 boulevard Jourdan Paris 14ème pour la mise en place d?un service d?accueil des étudiants étrangers.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574 VF 55008, chap.65 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.