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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine.- Attribution de la subvention correspondante. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SGCP 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales, notamment l?article L 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier : La convention approuvée par le Conseil de Paris les 11 et 12 mai 2009 sous la référence 2009 SGCP 5 et signée entre le Maire de Paris et l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine mettant à la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2009, des locaux et moyens logistiques, sera abrogée à compter de la prise d?effet de la nouvelle convention visée à l?article 2 de la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à la présente délibération définissant l?objet, le montant, la durée et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2010 et mettant à disposition de l?association, gracieusement et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement. Cette convention est conclue pour une durée d?un an à compter de la date de notification à l?organisme.

Article 3 : Une subvention de 2.000 euros pour l?exercice 2010 est attribuée à l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (D00468 - 2010 - 02684), 9, place de l?Hôtel de Ville - 75196 PARIS RP.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée, sur la fonction 0, rubrique 021 ?assemblée locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne 04 001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l?exercice 2010.