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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association Chaussettes Orphelines. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 143]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Chaussettes Orphelines ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Chaussettes Orphelines, (2010-DDEEES-143, n° Tiers X07225, Dossier 2010-02881), dont le siège social est situé, 2 rue des Gardes à Paris 18e au titre de soutien à l?organisation de son projet en 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.