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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 49 - Convention financière ANRU GPRU “St Blaise” (20e).- Signature d’une convention financière avec le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux : RIVP, SAGECO, France Habitation, SIEMP, l’Association Syndicale Libre Cardeurs, la SEMAEST aménageur de l’opération d’aménagement “Cardeurs Vitruve”. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation du Grand projet de Renouvellement Urbain (GPRU) “St Blaise” (20e). Mme Anne HIDALGO et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DU 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative notamment à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la dérogation au titre de l?article 6 de la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, du 1er août 2003 ;

Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004, relatif à l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, paru dans le J.O. n°35 du 11 février 2004 ;

Vu la délibération 2005 DU 89-DPVI 16-1° et 2° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 23 et 24 mai 2005, approuvant les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de renouvellement urbain, approuvant le projet de territoire ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 16, en date des 8 et 9 février 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de désigner la SEMAEST en qualité de concessionnaire chargé de la réalisation de l?opération d?aménagement du secteur ?Cardeurs Vitruve? GPRU ?Saint Blaise? (20e) et de l?autoriser à signer avec la SEMAEST ledit traité de concession d?aménagement ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention avec le Préfet, délégué territorial de l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Delibère :

Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du GPRU ?St Blaise? (20ème), telle qu?annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire de Paris à la signer avec le Préfet, délégué territorial de l?Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, la Caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux : RIVP, SAGECO, France Habitation, SIEMP, l?Association Syndicale Libre Cardeurs, et la SEMAEST, aménageur de l?opération d?aménagement ?Cardeurs-Vitruve?.

Article 2 : Autorise M. le Maire de Paris à solliciter des subventions auprès de l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre de la convention pour la rénovation urbaine du GPRU St Blaise (20ème).