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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l’association Universal Love. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 89]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Universal Love ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 17.500 euros est attribuée à l?association Universal Love domiciliée 58 rue des Vignolles à Paris 20e (2010-DDEEES-89, Dossier n° 201002818, n° tiers : X04705) pour l?organisation de la septième édition de l?Ethical Fashion Show.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.