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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association Bibliothèque Braille Enfantine (11e). Mme Colombe BROSSEL et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 32]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Bibliothèque Braille Enfantine (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association Bibliothèque Braille Enfantine 125 bis avenue Parmentier (11e) (D05483) (2010_01146).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubique 213, nature 6574, ligne VF 80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.