Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention à trois associations (Migrations Santé France, Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates ASFAD et Dom’Asile) menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de l’accès aux droits. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à trois associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?association Migrations Santé France (D00529 / 2010-01600), 48-50, rue Boissonnade (14e), pour les permanences d?accueil, d?information et d?orientation socio juridique auprès des migrants et de leurs familles.

Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est octroyée à l?Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD (X03371 / 2010-01463), 94, boulevard Masséna (13e), pour des permanences juridiques.

Article 3 : Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association Dom?Asile (X05806 / 2010-01460), 46, boulevard des Batignolles (17e), pour le développement de l?activité d?accompagnement social au sein des permanences de domiciliation et d?accompagnement.

Article 4 : La dépense totale de 22.000 euros correspondant aux subventions de l?article 1 à 3 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.