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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribuée à la Fondation des Sciences Mathématiques de Paris.

Article 3 : La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 55015 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2010.