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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Vœu concernant la pérennisation de l’aide de la Ville aux télévisions associatives diffusées sur la TNT.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 V. 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis la fin du mois de mars 2008, les chaînes locales de la TNT sont diffusées par la voie hertzienne sur Paris et le reste de l?Ile-de-France ;

Au nombre de ces chaînes figurent, au côté de télévisions commerciales, trois chaînes associatives qui se partagent une fréquence numérique : Télé Bocal, Banlieues du Monde et Cinaps T ;

Cette présence des trois chaînes associatives correspond d?ailleurs au voeu émis par le Conseil de Paris avant l?attribution des fréquences par le Conseil supérieur de l?audiovisuel (CSA), qui souhaitait que ces projets puissent trouver leur place dans le paysage audiovisuel parisien ;

Depuis le lancement de ces chaînes associatives, la Ville leur a chacune attribué une aide au démarrage de 65.000 euros. Cinaps TV a été la première à en bénéficier, dès février 2008, et cette aide a ensuite été étendue à Télé Bocal et Banlieues du Monde, à la fin de l?année 2009. Cette extension a d?ailleurs été initiée par un voeu soumis par le groupe Les Verts, qui avait pourtant été refusé par le Conseil de Paris ;

Plus de deux ans après ce lancement, ces chaînes associatives trouvent petit à petit leur public dans le paysage audiovisuel francilien, mais elles manquent toujours d?une réelle visibilité financière ;

Parallèlement à l?aide de la Ville, la Région d?Ile-de-France leur a accordé des aides au démarrage et équipement, d?un montant total de 75.000 euros par télévision, mais elles seront entièrement consommées à la fin de l?année 2010 ;

Lors du précédent voeu soumis au Conseil de Paris en 2008, nous avions évoqué la question des frais de diffusion de ces chaînes associatives, pris .en charge jusqu?en septembre 2010 par les chaînes commerciales du multiplex R7, en précisant que cette question ne présentait pas d?urgence immédiate, mais quelle devrait être traitée le moment venu ;

Ce moment est aujourd?hui venu, car les trois chaînes associatives devront se partager dès septembre prochain la prise en charge de frais annuels de diffusion, payés à la Télé Diffusion de France, d?un montant de 160.000 euros, couvrant l?acheminement du signal de la tête de réseau située à Boulogne (Arquiva) au pied de la Tour Eiffel, et la diffusion hertzienne proprement dite ;

Afin d?offrir une aide mutualisée à ces trois télévisions, la Ville pourrait prendre en charge ces frais de diffusion annuels, voire même demander à Télé Diffusion de France de les prendre en charge, en tant que sujétion imposée pour son occupation du sommet de la Tour Eiffel ;

Par le biais d?une telle aide ciblée et d?un montant raisonnable, la Ville donnerait une aide essentielle aux trois télévisions associatives, la diffusion représentant l?un de leurs principaux coûts de fonctionnement ;

Au-delà de ce soutien ciblé, nous réitérons notre souhait que la Ville réfléchisse au moyen de leur offrir une visibilité pluriannuelle, pour qu?elles puissent s?ancrer définitivement dans le paysage audiovisuel parisien. Dans cette perspective, la Ville pourrait conclure avec chacune de ces trois chaînes un contrat d?objectifs et de moyens, prévu à l?article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales, pour les aider à réaliser ces projets audiovisuels ;

Ainsi, sur proposition de MM. Réné Dutrey, Denis Baupin et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

- D? accorder aux trois chaînes associatives Cinaps TV, Banlieues du Monde et Télé Bocal une aide annuelle mutualisée leur permettant de couvrir leur frais de diffusion ;

- D?engager une réflexion pour que la Ville conclue un contrat d?objectifs et de moyens avec chacune de ces trois chaînes.